Avant de vendre en ligne en règle, il faut être immatriculé pour cette activité. La loi 18-05 pose le cadre, le CNRC gère les démarches. Voici les grandes étapes. Les modalités évoluent : confirmez toujours les détails à jour auprès du CNRC (portail Sidjilcom).
Deux conditions posées par la loi
Pour exercer une activité de commerce électronique, la loi demande d’être inscrit au registre du commerce (ou au registre de l’artisanat selon l’activité), et d’exploiter un site hébergé en Algérie portant une extension de nom de domaine nationale. Autrement dit, l’activité déclarée et l’adresse du site vont de pair.
L’activité e-commerce a son propre code
Une activité dédiée au commerce électronique existe au registre du commerce, avec son code (607.074), pour le fournisseur qui propose des biens ou services à distance par voie électronique. C’est cette activité qu’il faut viser plutôt qu’un simple commerce de détail classique.
Le nom de domaine de votre site
Sur ce point, la loi est précise : pour exercer le commerce électronique, votre site doit être hébergé en Algérie et porter une extension de nom de domaine nationale (« .dz » ou « .com.dz »). C’est à anticiper dès le choix du nom de domaine. À noter : ce qu’exige la loi pour exercer le e-commerce et ce que la plateforme de paiement tolère en pratique ne se recouvrent pas toujours. Confirmez la procédure de réservation et de dépôt à jour auprès du CNRC.
Pensez à protéger votre marque
Ce n’est pas obligatoire pour vendre, mais déposer votre marque auprès de l’INAPI protège votre nom et votre logo. Pour une boutique qui mise sur sa notoriété, c’est un réflexe utile.
Une fois immatriculé, on construit la boutique conforme qui va avec : voir notre page sites et e-commerce, puis l’activation du paiement par carte.
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